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DDCSPP 40

Agrément sport: dispense de procédure pour les associations sportives. 30 septembre 2015

L’ordonnance portant simplification du régime des associations et des fondations est parue au Journal officiel du 24 Juillet. Parmi les grands changements: * dispense de la procédure d’agrément des associations sportives lorsqu’elles sont adhérentes à une fédération elle-même agréée * mise en place d’un formulaire unique pour tous les financeurs publics. Présenté deux jours plus tôt en conseil des ministres par Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, le texte vise à simplifier les démarches des acteurs associatifs dans la création, la gestion courante, le ... Lire la suite »

Médailles JSEA Jeunesse, Sports et Engagement Associatif

Au 11 février 2014, la médaille change d’appellation et s’intitule désormais “Médaille de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif”. Cette extension à tout le champ associatif a pour objectif de recon­naître l’engagement bénévole en tant que tel, au-delà des seuls champs de la jeunesse, de l’éducation populaire et des sports. Les associations sont des lieux privilégiés d’engagement citoyen au service de l’intérêt général, de participation à la vie de la cité et à la cohésion de la société. Le décret n2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret ... Lire la suite »