novembre, 2015

• 19 novembre

  Loi « Statut du sportif de haut niveau » adoptée le 18 nov. 2015

  

  Source Ministère du sport 18 nov. 2015 La loi ‪#‎StatutduSportif a été définitivement adoptée : pour des sportifs mieux protégés & reconnus. Le Parlement a définitivement adopté, par un vote unanime de l’Assemblée, une proposition de loi visant à protéger juridiquement et socialement les sportifs de haut niveau et professionnels Le texte prévoit notamment la création d’un « statut » des sportifs …

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• 16 novembre

  Paris 13 novembre 2015

  

    Pensées à toutes les victimes et leur famille…

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• 4 novembre

  Agrément sport: dispense de procédure pour les associations sportives. 30 septembre 2015

  

  L’ordonnance portant simplification du régime des associations et des fondations est parue au Journal officiel du 24 Juillet. Parmi les grands changements: * dispense de la procédure d’agrément des associations sportives lorsqu’elles sont adhérentes à une fédération elle-même agréée * mise en place d’un formulaire unique pour tous les financeurs publics. Présenté deux jours plus tôt en conseil des ministres …

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