Dernières actualités

décembre, 2015

novembre, 2015

  • 19 novembre

    Loi « Statut du sportif de haut niveau » adoptée le 18 nov. 2015

    Source Ministère du sport 18 nov. 2015 La loi ‪#‎StatutduSportif a été définitivement adoptée : pour des sportifs mieux protégés & reconnus. Le Parlement a définitivement adopté, par un vote unanime de l’Assemblée, une proposition de loi visant à protéger juridiquement et socialement les sportifs de haut niveau et professionnels Le texte prévoit notamment la création d’un « statut » des sportifs …

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  • 16 novembre

    Paris 13 novembre 2015

      Pensées à toutes les victimes et leur famille…

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  • 4 novembre

    Agrément sport: dispense de procédure pour les associations sportives. 30 septembre 2015

    L’ordonnance portant simplification du régime des associations et des fondations est parue au Journal officiel du 24 Juillet. Parmi les grands changements: * dispense de la procédure d’agrément des associations sportives lorsqu’elles sont adhérentes à une fédération elle-même agréée * mise en place d’un formulaire unique pour tous les financeurs publics. Présenté deux jours plus tôt en conseil des ministres …

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octobre, 2015

  • 16 octobre

    UNIFORMATION OPCA de la branche Sport

    Après l’extension par arrêté publié au JO le 29 juillet dernier des avenants n°97 (désignation d’Uniformation en tant qu’OPCA de la branche du sport), n°98 (fixation de taux de contribution conventionnels) et n°99 (limitation de la durée de l’avenant désignatif d’Uniformation), le périmètre d’agrément d’Uniformation a été modifié pour y intégrer le Sport. Uniformation est désormais l’unique organisme habilité à …

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  • 1 octobre

    SVS Hagetmau à la télé !

    SENTEZ-VOUS SPORT Landais à la télé ! Du sport et du théâtre qui font bon ménage, RV à la 16ème mn et 25s !!

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