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Source Ministère du sport 18 nov. 2015 La loi ‪#‎StatutduSportif a été définitivement adoptée : pour des sportifs mieux protégés & reconnus. Le Parlement a définitivement adopté, par un vote unanime de l’Assemblée, une proposition de loi visant à protéger juridiquement et socialement les sportifs de haut niveau et professionnels Le texte prévoit notamment la création d’un « statut » des sportifs …

  Pensées à toutes les victimes et leur famille…

L’ordonnance portant simplification du régime des associations et des fondations est parue au Journal officiel du 24 Juillet. Parmi les grands changements: * dispense de la procédure d’agrément des associations sportives lorsqu’elles sont adhérentes à une fédération elle-même agréée * mise en place d’un formulaire unique pour tous les financeurs publics. Présenté deux jours plus tôt en conseil des ministres …

Après l’extension par arrêté publié au JO le 29 juillet dernier des avenants n°97 (désignation d’Uniformation en tant qu’OPCA de la branche du sport), n°98 (fixation de taux de contribution conventionnels) et n°99 (limitation de la durée de l’avenant désignatif d’Uniformation), le périmètre d’agrément d’Uniformation a été modifié pour y intégrer le Sport. Uniformation est désormais l’unique organisme habilité à …

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