Dernières Actus

Agrément sport: dispense de procédure pour les associations sportives. 30 septembre 2015

L’ordonnance portant simplification du régime des associations et des fondations est parue au Journal officiel du 24 Juillet. Parmi les grands changements: * dispense de la procédure d’agrément des associations sportives lorsqu’elles sont adhérentes à une fédération elle-même agréée * mise en place d’un formulaire unique pour tous les financeurs publics. Présenté deux jours plus tôt en conseil des ministres …

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UNIFORMATION OPCA de la branche Sport

Après l’extension par arrêté publié au JO le 29 juillet dernier des avenants n°97 (désignation d’Uniformation en tant qu’OPCA de la branche du sport), n°98 (fixation de taux de contribution conventionnels) et n°99 (limitation de la durée de l’avenant désignatif d’Uniformation), le périmètre d’agrément d’Uniformation a été modifié pour y intégrer le Sport. Uniformation est désormais l’unique organisme habilité à …

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